Bedingungen Générales de Ventes
BEDINGUNGEN GENERALES DE VENTE
bis 01. JANVIER 2020
Artikel 1 – Bewerbungsformular
Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen für den Antragsteller, die von einem Kunden erteilt wurden (ci-après le Client), wurden von der Gesellschaft Gold Gate SASU erteilt, vertrieben von den Produkten der Marke ByDEHESA._cc781905- 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ (ci-après dénommé le vendeur).
Le Client est invité à accepter l'application des présentes conditions générales de vente au moment de la remise de la grille tarifaire en vigueur. Sohnakzeptanz konstituieren son adhésion pleine, entière et sans réserve au contenu de celles-ci.
Le Client ist informé que le Vendeur se réserve le droit de modifier unilateral, sans information préalable et à tout moment le contenu des présentes condition générales de vente. Il est donc invité à les consulter régulièrement sur simple demande, afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
Le Client se verra appliquer les conditions générales de vente en vigueur le jour où il passe sa commande.
Artikel 2 – Commande
Chaque commande konstituiert einen Vertragsabschluss, der keine Parteien des Kunden et la Société GOLD GATE SASU, domiciliée au Zone Industrielle de la Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche, 78350 Les Loges-en-Josas, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 817 943 434 agissant en qualité de vendeur (ci-après dénommée le Vendeur).
Le catalogue de vente à destination des professionnels ainsi que le site internet de By DEHESA präsentiert die verfügbaren Produkte à la vente. Les photographies des produits schlägt n'ont qu'une valeur illustrative and ne constituent en aucun cas un engagement contractuel du Vendeur envers le Client. Seules les fiches technique ont valeur légale, and sont à disposition du Kunde auf einfache schriftliche Anfrage oder per E-Mail an contact@bydehesa.com.
Toute commande sera exécutée dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit undisponible commandé par le Client, ce dernier en sera informé par le Vendeur par email et/ou par téléphone. Dans ce cas, le Client pourra demander l'annulation de sa commande ou l 'échange du/des produit(s)concerné(s).
Les commandes sont à passer sur notre adresse email de contact : contact@bydehesa.com ou par téléphone au 06 69 18 32 32. Le Vendeur n'en sera pas tenu de Confirmer les commandes par ces deux moyens. Wählen Sie die Anwendung Kimayo, die auf dem Smartphone verfügbar ist, ohne eine automatische Bestätigung. Cette solution sera proposée au Client dès l'ouverture de son compte et sera obligatoire à partir du 1 janvier 2020. Des frais administratifs de 5 euros HT seront imputés sur chaque nouvelle commande qui ne sera pas saisie par l'application à partir du 1 janvier 2020.
Artikel 3 – Zahlung des Preises
Les commandes sont à régler selon les délais et les données bancaires erwähnt sur les factures, à compter du jour d'émission des dites factures.
Les dites factures, et leurs bons de livraison associés, seront envoyés à l'adresse et/ou email indiqués par le Client lors de l'ouverture de compte. Le Client ist tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réception des factures (changed'adresse courriel de personne de contact). Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d'un retard éventuel de paiement lié à l non réception de la dite facture.
Pénalités de retard: suivant les items L.441-3 à L.441-7 du code du commerce, le taux qui sera appliqué est de 15% par an. Une insurance forfaitaire de pour frais de recouvrement égale à 40 € sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Artikel D. 441-5 du code du commerce).
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de chèque non provisionné du Client ou de refus d'encaissement du dit chèque de la part de la banque du vendeur, celui-ci se verra la possibilité d'imputer les frais bancaires inhérents à cette operation à la charge du Client.
Artikel 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la prize de commande. Le Client ist tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations essentials à la livraison (exakte Adresse, Code de porte, numéro de téléphone, etc.). Charge à lui de s'assurer des possibilités et moyens d'accès permettant la livraison des produits à l'adresse indiquée par lui.
En cas d'erreur dans la fourniture de ces information, le Client adoptra tous les surcoûts de transport éventuels engendrés par à cette erreur.
En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable :
- des erreurs commises par le Client in les informations de livraisons
- en cas d'une éventuelle dégradation des produits en due raison de la colive 'uncertain du Client ou de la personne habilitée à le recevoir.
Tarife en vigueur
Les commandes doivent atteindre un montant total HT minimum de 300 euros for les livraisons situées dans Paris et sa petite couronne (92, 93, 95, 78). Elles doivent atteindre un montant total HT minimum de 450 euros for les livraisons situées en Province.
Les frais de port sont de 18 euros HT pour les livraisons situées dans Paris et sa petite couronne (92, 93, 95, 78). Ils sont de 20 euros HT pour le frais et le sec et de 25 euros HT pour le Surgelé en Province.
Artikel 5 – Reklamation
Le Vendeur declare avoir pris toutes les précautions nécessaires dans le conditionnement et l'expédition des commandes et ce, afin de préserver la parfaite protection des produits.
Le Client disposera d'un délai de vingt-quatre heures après réception de la commande pour procéder aux réclamations suivantes dans les conditions ci-après énoncées:
- les dommages constatés à réception du colis de la commande devront être immédiatement inscrits par le Client sur le bon de livraison ou le formulaire prévu à cet effet du transporteur sous-traitant ;
- en cas de dommage constatés à l'intérieur du colis de la commande, le client vendorendiatevera signal envoyant à son service commercial un email descriptif complete incluant of photos sur contact@bydehesa.com ;
- le Client devra également erwähnt toute marchandises manquantes dans le colis de sa commande.
Dans les trois cas, le Vendeur étudiera l'objet de la réclamation, mènera son enquête et mettra tout en œuvre apporter une solution de réparation au Client le cas échéant.
Artikel 6 – Widerruf
Le Client reconnaît et accepte sans réserve que les produits pouvant être commandés sont sensitives de se détériorer ou de se périmer rapidement. De ce fait, les commandes passées par téléphone, per email ou sur le Site internet de www.bydehesa.com, ne peuvent faire l'objet d'une rétraction tel que le prevoit l'article L121-20 et suivants du Code de la Verzehr.
Artikel 7 – Verantwortung
Le Vendeur empfiehlt dem Kunden :
- de faire one consommation exclusivement personalle des produits de sa commande ;
- de se plier à ses conseils de consommation et de conservation des produits à compter de leur livraison indiqués sur les fiches techniques disponibles auf einfache schriftliche Anfrage an die Adresse der Belagerung von Gold Gate SAS oder per E-Mail an contact@bydehesa.com;
- à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant caractère périssable.
Si le Client venait à ne pas respektieren ces recommandations, il ne pourrait tenir le Vendeur pour responsable des dommages qui en résulteraient.
Par ailleurs, le Vendeur ne peut s'engager envers le Client à ce que ses produits satisfassent complètement à ses attentes gustatives staffles.
Le Client reconnaît que les présentes conditions générales de vente sont également valables pour une commande qu'il effectuerait pour le compte d'autrui. Dans ce cas là, il ne peut tenir le Vendeur pour responsable de tout éventuel dommage constitutif d'un manquement aux présentes conditions générales de ventes. Sont Concernées les Dommages Affectant aussi bien les Produits que le destinataire d'une commande réalisée pour le compte d'autrui.
Artikel 8 – Données staffles
Afin de traiter sa commande dans les meilleures conditions qui soient, le Client est amené à fournir au Vendeur un ensemble de données staffles leconcerant. Ces information sont recueillies à des fins des gestions administratives et commerciales et font l'objet d'a traitement informatique.
Conformément à la loi „informatique et libertés“ vom 6. Januar 1978, geändert im Jahr 2004, der Client ist informiert, dass er über ein Recht auf Zugang, Vernehmung, Änderung, Berichtigung und Unterdrückung von Persönlichkeitsrechten verfügt le Concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un email àcontact@bydehesa.com.
Artikel 9 – Anwendbares Recht und zuständige Gerichtsbarkeit
En cas de litige opposant le Vendeur au Client d'une quelconque nature que ce soit, ces derniers disposent l'un comme l'autre d'un délai d'un mois à compter de sa survenance pour tenter de le résoudre par voie amiable. S'ils n'arrivent pas à trouver de solution amiable, le litige pourra être soumis au Droit français devant la juridiction compétente au respect du Nouveau Code de Procédure Civile français.